Conditions générales de ventes
Secrétaire Multiservices propose des services ponctuels ou réguliers de secrétariat, d'assistance à la gestion administrative, commerciale et bureautique et de permanence téléphonique.
Article 2. DISPONIBILITE
Les prestations prévues à l'article 1 sont réalisées en accord entre le client et Secrétaire Multiservices.
Selon la disponibilité du client et de Secrétaire Multiservices.
Article 3. LIEUX ET TARIFS
Les prestations prévues à l'article 1 seront réalisées dans les locaux de Secrétaire Multiservices.
Les tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier.
Les frais de livraison engagés par Secrétaire Multiservices seront refacturés au client selon le tarif de la poste en vigueur. Suivant la nature des prestations à réaliser, il pourra être demandé un acompte de 30% à la signature du devis.
Le paiement des factures sera réglé dans un délai de 15 jours à réception de la facture. Les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, ou à défaut, le trente et unième jour suivant la date d'exécution de la prestation.
Secrétaire Multiservices s'engage à mener à bien les prestations prévues à l'article 1, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière.
La présente obligation n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.
Secrétaire multiservices ne serait être tenu pour responsable de non réalisation de prestation en cas de coupure de courant suite à une intempérie ou suite à des travaux express réalisés en urgence par les divers acteurs (EDF, France Telecom, ...).
Article 5. CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE DES RESULTATS
du paiement intégral de la prestation et le client pourra en disposer comme il l'entend. Secrétaire Multiservices s'interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client. Secrétaire Multiservices insiste sur son engagement de confidentialité envers ses clients.
Le client tiendra à la disposition de Secrétaire Multiservices toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat.
Tout document fourni par le client ne pouvant être traité (bande son inaudible, document manuscrit illisible...) fera l'objet de l'annulation du contrat.
Article 7. RESPONSABILITE
Secrétaire Multiservices mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de la prestation. Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de
détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au client de s'en prémunir par tous moyens à sa convenance.
Le client convient que l'intervenant, Secrétaire Multiservices, n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de dommages que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.
Article 8. PARTICULARITE DES PERMANENCES TELEPHONIQUES Secrétaire Multiservices s'engage à transmettre un numéro à son client lui permettant de transférer ses appels comme convenu. En cas de panne, électrique, Téléphonique ou autre Secrétaire Multiservices fournira à son client un numéro de téléphone cellulaire provisoire afin de permettre de continuer à assurer la prestation. Tous les appels reçus par Secrétaire Multiservices sont du ressort de la confidentialité la plus stricte.
Article 9. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Afin de faire valoir ses droits, le client prendra contact directement avec Secrétaires Multiservices par courrier ou par mail.